Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi, dans ce document, nous vous expliquons quelles données nous collectons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et à quelles fins, entre autres informations. Les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent s’inscrire en tant qu’utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Pour les mineurs de moins de 14 ans ou les personnes juridiquement incapables, le consentement des parents, du tuteur ou de la tutrice ou du représentant légal sera toujours nécessaire.

Pour votre information, nous ne vous demanderons jamais plus d’informations que celles réellement nécessaires aux services demandés ; nous ne les communiquerons jamais à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part, et nous n’utiliserons jamais vos données à une autre fin que celles indiquées au préalable.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement la présente Politique de confidentialité de manière régulière et chaque fois que vous saisissez vos données personnelles, car elle est susceptible d’être modifiée. Le prestataire est habilité à apporter des modifications aux informations contenues sur le site web afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la présente Politique. Le prestataire n’est pas tenu d’informer préalablement les Utilisateurs des modifications effectuées, leur publication sur le site web étant suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Identité : MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. (également le prestataire)

NIF (numéro d’identification fiscale) : B12072716

Adresse postale : Pol. Ind. Valldepins, C/ Bruselas s/n, 43550 Ulldecona (Tarragone), Espagne

Adresse e-mail : dpd@kbv-group.com

Délégué à la protection des données : PYMELEGAL, S.L.

Contact DPD : dpd@kbv-group.com

MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U., en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toute autre réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

MÉTHODES D’OBTENTION DES DONNÉES, DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉ :

Les données que nous collectons, la manière dont nous les obtenons et la finalité du traitement sont les suivantes :

1. Vidéosurveillance : sécurité de certains locaux :

• Données requises : image.
• Finalité : sécurité des personnes, des biens et des installations (informations détaillées dans la section « Vidéosurveillance » de la présente politique de confidentialité).
• Base juridique : intérêt légitime du prestataire.

2. Formulaire de contact et/ou de demande d’informations :

• Données requises : prénom, nom, e-mail, téléphone et adresse.
• Finalité : répondre aux demandes et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur.
• Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

3. Formulaire « Vous souhaitez devenir distributeur DOCA ? » :

• Données requises : prénom, nom, e-mail, téléphone et ville.
• Finalité : répondre aux demandes et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur.
• Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

4. Formulaires d’inscription à la newsletter :

• Données requises : e-mail.
• Finalité : vous envoyer des informations commerciales susceptibles de vous intéresser sur nos produits et/ou services par e-mail, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l’Utilisateur y a expressément consenti.
• Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

5. Formulaire Canal d’alerte :

• Données requises : la communication de données personnelles n’est pas obligatoire.
• Finalité : gérer et/ou traiter le signalement présenté et mener toutes les actions nécessaires à l’enquête appropriée sur les faits signalés (y compris le traitement de toute procédure liée aux faits, telle que des procédures disciplinaires, judiciaires ou autres).
• Base juridique : le traitement a été mis en place sur la base d’une obligation légale (loi espagnole 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption) et les données fournies par l’Utilisateur sont traitées sur la base de son consentement.

6. Formulaire d’inscription :

• Données requises : prénom, nom et adresse e-mail.
• Finalité : créer un compte Utilisateur et accéder aux fonctionnalités du site web.
• Base juridique : consentement de l’Utilisateur. Le compte pourra être bloqué ou supprimé en cas d’indices de la commission d’une infraction par l’Utilisateur.

7. Formulaire d’envoi de CV :

• Données requises : nom, e-mail, ville et téléphone.
• Finalité : faire participer la personne concernée aux processus de recrutement actuellement ouverts ou à de futurs processus auxquels le candidat pourrait correspondre. Afin de mener à bien cette sélection, MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. pourra vous faire passer des tests psychotechniques ou des épreuves de compétences afin de vérifier si votre profil répond aux exigences du poste, ceux-ci ne pouvant être utilisés à d’autres fins. Ces informations sont détaillées dans la section Envoi de CV de la présente politique.
• Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

8. WhatsApp :

son utilisation est détaillée dans la section WhatsApp de la présente politique.

9. Exécution de la relation contractuelle et des démarches administratives, fiscales et comptables analogues nécessaires en vertu de la législation en vigueur :

• Données requises : nom et prénom, téléphone, adresse, numéro de pièce d’identité, e-mail et signature.
• Finalité : assurer la gestion commerciale, fiscale et administrative interne.
• Base juridique : consentement de la personne concernée et relation contractuelle.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un écrit avec l’objet « Désinscription » à l’adresse e-mail indiquée.

Conformément à la LSSICE, MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. ne pratique pas le SPAM et n’envoie donc pas de communications commerciales par e-mail qui n’auraient pas été préalablement demandées ou autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra du prestataire, l’Utilisateur aura la possibilité de retirer son consentement exprès à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Vos données personnelles ne feront pas l’objet de prises de décisions automatisées.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de confidentialité rend impossible la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique pour l’exécution des obligations administratives, fiscales et comptables nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Vos données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en raison d’une obligation légale ou d’une réquisition judiciaire, et tant que vous ne retirez pas votre consentement ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons vos données pendant les délais légalement prévus par les dispositions applicables.

DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS OU TRANSFERTS :

MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. communiquera des informations aux forces et corps de sécurité sur décision judiciaire ou en vertu d’une obligation légale. Les informations communiquées seront uniquement celles dont dispose le prestataire à ce moment-là. MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. effectuera des transferts internationaux de données en utilisant les outils suivants, nécessaires au développement de son activité, qui peuvent stocker vos données. Ces outils sont les suivants :

• Google Analytics : pour analyser et mesurer l’utilisation que les utilisateurs font du site web au moyen de cookies. Les informations générées et collectées par ces cookies sur l’utilisation (y compris l’adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google, Inc., située dans le Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »), sur ses serveurs aux États-Unis. Google, Inc. adhère au Data Privacy Framework UE – États-Unis, approuvé par la Commission européenne.
• Gestion de la plateforme d’envoi de communications commerciales : la gestion de la plateforme d’envoi de communications commerciales est assurée via MAILCHIMP, située aux États-Unis et adhérant au Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne.

Les informations que vous nous fournissez, tant par l’intermédiaire de ce site web que de l’application, seront hébergées sur les serveurs de MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U., loués auprès de l’entreprise qui fournit le service d’hébergement du site web.

Le traitement des données par les entités susmentionnées, ainsi que par tout autre outil utilisé par le prestataire, est encadré par un contrat de sous-traitance conclu entre le prestataire et l’entreprise concernée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

En tant qu’Utilisateur-Personne concernée, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. en adressant un écrit à l’adresse postale indiquée en tête de la présente politique ou en envoyant un e-mail à dpd@kbv-group.com, avec pour objet : « PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ».

Droits :

• Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement.
• Droit de rectification : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : permet d’effacer les données inadéquates ou excessives.
• Droit d’opposition : droit de la personne concernée à ce que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou que leur traitement cesse.
• Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Portabilité des données : remise des données faisant l’objet du traitement à la personne concernée, afin qu’elle puisse les transmettre à un autre responsable sans que celui-ci y fasse obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont pu être violés (aepd.es).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et empêcher leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique et de la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans les fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/ou établissent tout lien ou action de connexion par l’intermédiaire des réseaux sociaux) aux pages officielles de MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné dans chaque cas, préalablement acceptées par l’utilisateur.

MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les règles des réseaux sociaux.

Il est interdit de publier des contenus :

• Présumés illicites au regard de la réglementation nationale, européenne ou internationale, ou qui constituent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de la bonne foi.
• Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent aux règles de courtoisie en ligne, dérangent ou peuvent susciter des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. juge inapproprié.
• Et, en général, qui sont contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. se réserve le droit de retirer du site web ou du réseau social de l’entreprise, sans préavis, les contenus jugés inappropriés.

En tout état de cause, si vous transmettez des informations personnelles par l’intermédiaire du réseau social, MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. sera dégagée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à cette plateforme ; l’Utilisateur souhaitant les connaître doit consulter les conditions particulières du réseau social en question.

ENVOI DE CV

Si l’Utilisateur envoie son CV par l’intermédiaire de notre site web, il est informé que les données fournies seront traitées afin de le faire participer aux éventuels processus de recrutement, en procédant à une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du Responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle d’acceptation de votre CV ; les CV envoyés par tout autre moyen ne seront donc pas acceptés. En cas de modification de vos données, nous vous prions de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais, afin de maintenir vos données dûment à jour.

Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an, à l’issue de laquelle elles seront effacées, dans le respect total de la confidentialité tant lors de leur traitement que lors de leur destruction ultérieure. À cet égard, une fois ce délai écoulé, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de recrutement du Responsable, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre CV.

REMARKETING ET RETARGETING

Le remarketing est un système qui permet de créer des annonces adaptées ou personnalisées pour les utilisateurs qui ont précédemment visité un site web, en l’occurrence le nôtre. Il s’agit d’une solution associée à Google AdWords visant à obtenir un meilleur retour sur investissement (ROI). Le remarketing place un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur afin qu’une bannière du prestataire s’affiche sur les sites affiliés à Google AdSense diffusant des annonces graphiques.

Le retargeting est la technique utilisée pour afficher sur d’autres sites web, grâce à un système de suivi (tracking), des annonces graphiques à un utilisateur qui a quitté notre site sans avoir terminé un processus que nous souhaitions qu’il termine (inscription, achat, demande, etc.). Ces annonces doivent être principalement orientées vers la conversion de l’objectif de notre site web.

Les informations que nous recueillons grâce à ces fonctions sont collectées par les cookies de Google AdWords. Vous pouvez consulter les informations sur le traitement effectué par ces cookies au lien suivant : https://business.safety.google/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient collectées par ces cookies, désactivez l’utilisation des cookies de Google via les paramètres des annonces Google. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies d’un fournisseur tiers via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.

Ce type de service permet d’interagir avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes. Les interactions et les informations obtenues par le prestataire seront toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur sur chaque réseau social. Si un service permettant d’interagir avec des réseaux sociaux est installé, il est possible que celui-ci collecte des données de trafic web relatives aux pages sur lesquelles il est installé, même si les utilisateurs n’utilisent pas le service.

GOOGLE ADWORDS

AdWords est une plateforme de Google destinée aux ANNONCEURS qui souhaitent faire de la publicité sur GOOGLE. Le prestataire utilise Google AdWords, la plateforme publicitaire de Google, qui permet de créer des campagnes et des annonces afin de les afficher sur d’autres sites web. Lors de la création d’une annonce, le public peut être segmenté par :

• Lieu ;
• Données démographiques (âge, sexe, etc.) ;
• Centres d’intérêt (activités, loisirs, etc.) ;
• Ce qu’ils achètent sur internet et par d’autres canaux ;
• Etc.

Dès le moment où l’utilisateur saisit ses données dans le formulaire prévu pour s’abonner à la newsletter, les données obtenues par l’intermédiaire de Google AdWords sont soumises à la présente politique de confidentialité. En aucun cas les informations provenant de Google ne seront utilisées à une autre fin.

Le prestataire pourra sélectionner et publier des témoignages de clients concernant les Services. Ces témoignages peuvent contenir des informations d’identification personnelle, telles que votre nom et/ou la ville, l’État ou le pays où vous résidez. Si vous souhaitez que votre nom ou votre témoignage soit retiré ou supprimé du site web, vous devez contacter le prestataire au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.

WHATSAPP

Le traitement des données des personnes qui effectuent une demande par l’intermédiaire du WhatsApp de MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres à l’application applicables dans chaque cas, préalablement acceptées par l’utilisateur. MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. traitera vos données afin de gérer correctement votre demande, ainsi qu’à toute autre fin liée à la gestion administrative du service. Vos données sont partagées avec WhatsApp Ireland Limited, dont les mesures de sécurité techniques garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations, comme l’indique sa propre politique de confidentialité, et avec WhatsApp LLC, société située aux États-Unis et adhérant au Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne. Aucune autre communication n’est prévue, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire. Vos données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été obtenues et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront dûment bloquées, archivées et conservées pendant la durée légalement établie. Il est interdit d’utiliser le WhatsApp de MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. pour envoyer des contenus autres que ceux nécessaires pour répondre à la demande, ou des contenus illicites au regard de la réglementation nationale ou internationale, portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes et, en général, contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

VIDÉOSURVEILLANCE

Des images sont captées afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, ainsi que des installations.

L’utilisateur est informé au moyen d’un panneau de vidéosurveillance suffisamment visible, placé avant la caméra, indiquant que les installations sont placées sous vidéosurveillance.

Aucune communication n’est prévue, sauf aux forces et corps de sécurité, et aucun transfert international de données ne sera effectué.

Les images seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur captation. Une fois ce délai écoulé, les images devront être annulées conformément à la réglementation en vigueur, laquelle dispose que « l’annulation entraînera le blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des Administrations publiques, des Juges et des Tribunaux, aux fins de l’examen des éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant leur délai de prescription. À l’expiration dudit délai, il devra être procédé à leur effacement. »

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la communication des données des personnes concernées, peut être révoqué à tout moment en le notifiant à MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. dans les conditions établies dans la présente Politique pour l’exercice des droits. Cette révocation n’aura en aucun cas d’effet rétroactif.

LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre MUEBLES DE COCINA DOCA, S.L.U. et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, auxquelles les parties se soumettent expressément, la compétence pour résoudre tout litige découlant de leur utilisation ou lié à celle-ci revenant aux Juridictions et Tribunaux d’Amposta.